Conditions générales B2B
Document mis à jour au mois de Marzo 2026
Important : Les présentes Conditions s'appliquent exclusivement aux clients B2B (entreprises, professionnels, revendeurs munis d'un numéro de TVA). L'application des normes de protection des consommateurs est expressément exclue. En effectuant une commande, le Client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions.
1 Objet et données du vendeur
Les présentes Conditions régissent l'offre et la vente de diffuseurs d'ambiance pour véhicules personnalisés et produits similaires par Forplane S.L. (ci-après, « Sentorettes »).
- Société : Forplane S.r.L
- Siège social : Via Roberto Lepetit, 8-10 - 20124 Milano (MI) Italy
- Numéro de TVA : IT04610700272
- Courriel : info@sentorette.com
2 Commandes, Fichiers graphiques et Tolérances
Procédure de commande : La commande n’est définitive qu’après l’approbation écrite de la maquette (“Visto Si Stampi”) et réception du paiement.
Fichiers et responsabilités Les fichiers exécutifs sont fournis par le Client. Sentorette n'effectue aucun contrôle de fond ni de mise en page. L'approbation du "Visto Si Stampi" exonère Sentorette de toute faute esthétique ou textuelle présente dans le fichier original.
Tolérances industrielles : Le Client accepte une tolérance jusqu'à 5 % sur les quantités livrées, des variations chromatiques légères par rapport au moniteur et des déviations millimétriques dans le découpage à la matrice.
3 Propriété Intellectuelle et Exonération de Responsabilité
Le Client déclare posséder tous les droits relatifs à l'utilisation des logos et marques fournis. Le Client s'engage à maintenir Sentorette entièrement indemne et libérée de toute réclamation, sanction ou action légale intentée par des tiers pour violation du droit d'auteur découlant de la reproduction des fichiers fournis.
4 Délais de livraison et garantie B2B
Les délais de livraison communiqués sont purement indicatifs et non contraignants. Sauf accord contraire, la marchandise voyage à risque et péril du Client dès la remise au transporteur.
Réclamations : Tout défaut apparent doit être signalé dans un délai maximum de 8 (huit) jours à compter de la réception de la marchandise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique certifié. La garantie est limitée à la substitution gratuite ou à l'émission d'un bon de crédit.
Exclusion du Recès
Puisque le contrat se déroule entre professionnels (B2B) et porte sur des biens confectionnés sur mesure, le droit de rétractation est intégralement exclu (art. 59 du Code de la consommation).
Forum compétent
Le présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit italien. Pour toute contestation, le tribunal compétent sera exclusivement celui de [Insérer Ville].
Réglementation CLP et sécurité
Le Client reconnaît agir en tant que distributeur sur son marché. Il assume la responsabilité exclusive de vérifier que le Produit, l'emballage et les supports informatifs sont conformes aux lois chimiques (REACH, CLP) en vigueur dans le pays où les Produits seront commercialisés. Sentorette décline toute responsabilité pour une étiquetage inapproprié de la part du Client.